L’intérêt supérieur de l’enfant : L’harmonisation des lois en Afrique

Theme:
  • Harmonisation of Laws
theme
99
Pages: 52
Year of Publication: 2007
Country: Africa

Les droits de l’enfant atteignent leur maturité Les droits de l’enfant ont bouclé la boucle: du moins au niveau du discours et des principes. Cela fait maintenant 17 ans que la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (dite la Convention) est entrée en vigueur et huit ans que les pays africains ont adopté la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. (ou Charte africaine).

Grâce à ces accords sans précédents, la notion selon laquelle les enfants ont des droits n’est plus le sujet de débats ou de discorde en Afrique. Toutefois, la véritable question est de savoir si les lois nationales sont harmonisées avec les dispositions de la Convention et de la Charte africaine. Comme l’a souligné le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant, les pays qui ont ratifié la Convention doivent veiller à ce que leur législation soit pleinement compatible avec les dispositions et principes de celle-ci.

La Convention couvre toute une série de droits de l’Homme qui ont traditionnellement été classés comme suit: d’une part les droits civiques et politiques, et d’autre part les droits économiques, sociaux et culturels. Bien que l’Article 4 de la Convention fasse référence à cette catégorisation, les articles mêmes ne sont pas clairement divisés ainsi. Les droits abordés dans le Convention sont généralement appelés les «trois P»:

Prestation: les enfants ont le droit à la prestation de services sociaux et autres, de la santé à l’éducation, en passant par la sécurité sociale et un niveau de vie acceptable.

Protection: les enfants ont le droit d’être protégés de toutes sortes d’actes de violence, dont la maltraitance, la négligence, l’exploitation commerciale, sexuelle ou autre, la torture et la detention arbitraire et le retrait sans motif de la garde des parents.

Participation: les enfants ont le droit à la parole dans les affaires qui les concernent, ainsi que le droit de participer à la prise de décisions qui auront des effets sur leurs vies et la société toute entière.

Le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant invite les États parties à faire rapport sur la mise en application des groupes d’articles ci-dessous:

Mesures générales de mise en oeuvre: Art 4, 42 & 44, para 6

Définition de l’enfant: Art 1

Principes généraux: Art 2, 3, 6 & 12

Droits et libertés civiques: Art 7, 8, 13–17 & 37(a)

Cadre familial et autres modes de garde: Art 5, 9–11, 18–21, 25 & 27, para 4, & 39

Soins de santé de base et bien-être: Art 6, 23, 24, 26 & 27, paras 1–3

Éducation, loisirs et activités culturelles: Art 28, 29 & 31

Mesures de protection spéciales: Art 22, 32–36, 37(b)(d) & 38–40

La logique qui sous-tend la Charte africaine est le fait que les États membres ont eu le sentiment que la Convention «passait à côté d’importantes réalités socioculturelles et économiques africaines». La Charte insiste sur «la nécessité d’inclure les valeurs culturelles et l’expérience africaines lors de l’examen des questions relatives aux droits de l’enfant en Afrique». La Charte africaine remet en question les positions africaines traditionnelles qui entrent en conflit avec les droits de l’enfant, notamment sur le mariage des enfants, les droits et les devoirs de parents vis-à-vis de leurs enfants, et les enfants naturels. Elle «proclame expressément sa suprématie sur toute coutume, tradition, pratique religieuse ou culturelle qui serait en contradiction avec les droits et devoirs stipulés dans la Charte». Elle porte dispositions sur les pratiques culturelles néfastes, interdit clairement l’enrôlement desIntro enfants dans les conflits armés (enfants s’entendant ici comme toute personne de moins de 18 ans), interdit également les mariages ou fiançailles d’enfants, l’utilisation des enfants à des fins de mendicité et octroie aux filles le droit de retourner à l’école après une grossesse.

Language: French
Published by: ACPF and UNICEF
Author: African Child Policy Forum (ACPF)
Located in: Publications
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Founded 2003
Founder Assefa Bequele, PhD

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